Négociation d’un contrat de travail ou d’un contrat de mandat
Aujourd’hui on n’entre plus dans une entreprise avec la perspective d’y faire carrière toute sa vie. Changer de poste sera l’occasion de négocier efficacement son contrat de travail, dans le but de prévenir, autant qu’il est possible de le faire, toute difficulté ou conflit qui pourrait survenir à l’occasion de son exécution ou de sa rupture.
Ainsi, il faut solliciter les garanties que l’entreprise accorde aux salariés qui auront eu le réflexe de les réclamer (reprise d’ancienneté, indemnité contractuelle de licenciement, rémunération variable, actionnariat) et être vigilant sur les clauses contraignantes du contrat de travail (période d’essai, clause de mobilité), surtout celles qui pourraient entraver la poursuite de la carrière (clause de non-concurrence, clause de non-sollicitation).
Nous accompagnons nos clients lors de la signature d’un nouveau contrat de travail ou contrat de mandat.
Evolution au sein de l’entreprise
Qu’il progresse favorablement au moyen de mutations et promotions donnant lieu à la signature d’avenants à son contrat de travail, ou qu’il soit confronté à des soucis professionnels, le manager doit désormais être précautionneux. Il doit, plus particulièrement, veiller à se faire accompagner dans les situations suivantes :
- Dégradation des conditions de travail caractérisant une situation de harcèlement moral démissionnaire,
- Fausses accusations de harcèlement moral émanant de collaborateurs et déclenchement d’une enquête faite par l’employeur,
- Discrimination en matière d’évolution de carrière et de salaire,
- Au retour d’une période de détachement ou d’expatriation à l’étranger.
Nous accompagnons au jour le jour nos clients dans ces périodes critiques.
Rupture amiable du contrat de travail
Sauf en cas de démission, la rupture du contrat de travail découle généralement d’un conflit plus ou moins larvé avec l’insatisfaction de l’une ou l’autre des parties, sinon des deux. S’il veut favoriser une rupture amiable avec des indemnités satisfaisantes, le salarié doit disposer d’arguments convaincants, qu’il identifiera avec le concours de son avocat. Une fois l’accord trouvé, il convient de mettre en œuvre les modalités de séparation les plus adaptées en se préoccupant de l’incidence des prélèvements sociaux et fiscaux.
Notre but, en accompagnant nos clients, est de favoriser pour eux une sortie optimale.
Pratique du contentieux
Quand c’est nécessaire nous saisissons la juridiction concernée, Conseil de Prud’hommes, Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce. Notre grande expérience du contentieux nous permet d’accompagner efficacement nos clients.